Conditions générales d'utilisation
Atria psychoéducation
Victoria Lavallée, M.Sc., ps.éd.
Entrée en vigueur : mai 2026 | Dernière mise à jour : mai 2026
1. Identification de l'exploitant du site
Nom commercial : Atria psychoéducation
Titulaire : Victoria Lavallée, psychoéducatrice
NEQ : 2280268956
Adresse : 11800, rue de l'Avenir, suite 304, Mirabel (Québec) J7J 2T1
Courriel : atria.psychoeducation@gmail.com
Site Web : www.atriapsychoeducation.com
2. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web www.atriapsychoeducation.com (ci-après le « Site »).
En accédant au Site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Description des services
Le Site présente les activités professionnelles d'Atria psychoéducation et permet notamment :
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La consultation d'informations sur les services psychoéducatifs offerts;
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L'achat d'outils d'intervention psychosociale en format numérique;
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L'achat de formations en ligne destinées aux professionnels en relation d'aide;
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La soumission d'une demande de services via le formulaire de contact.
4. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Atria psychoéducation se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Atria psychoéducation ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption ou d'une inaccessibilité temporaire du Site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur le Site (textes, logos, vidéos, outils d'intervention, formations, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive d'Atria psychoéducation ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Au-delà de l’utilisation normale prévue, toute reproduction, distribution, revente ou retransmission de ces contenus, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Atria psychoéducation.
Les outils d'intervention et formations achetés sur le Site sont concédés sous licence personnelle, non exclusive et non transférable, à des fins professionnelles. Toute revente, redistribution ou partage à des tiers est formellement interdite.
6. Comportements interdits
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
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Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU;
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Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site;
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Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans autorisation;
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Transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses via le formulaire de contact;
-
Usurper l'identité d'une autre personne.
7. Produits et services proposés
Atria psychoéducation commercialise exclusivement des produits numériques, soit :
-
Des outils d'intervention psychosociale en format numérique (documents téléchargeables, gabarits, guides d'intervention, etc.);
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Des formations en ligne destinées aux professionnel(le)s en relation d'aide.
Ces produits sont destinés à un usage professionnel, notamment par des psychoéducateurs, travailleurs sociaux, psychologues, éducateurs spécialisés et autres intervenants du milieu psychosocial et de la santé mentale.
Les produits sont livrés en format numérique uniquement. Aucun article physique n'est expédié.
8. Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, le cas échéant.
Atria psychoéducation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Note sur les devises étrangères : Atria psychoéducation n'assume aucune responsabilité pour les frais de conversion de devises, les frais de transaction ou les variations de taux de change imposés par l'institution financière du Client. Le Client est seul responsable de ces frais.
9. Livraison
9.1 Modalités
Les produits numériques sont livrés exclusivement par voie électronique. La livraison est considérée comme effectuée au moment où le Client reçoit, à l'adresse courriel fournie, le lien de téléchargement ou les informations d'accès au produit ou à la formation en ligne.
La livraison est effectuée immédiatement ou dans les plus brefs délais suivant la confirmation du paiement, généralement dans un délai de quelques minutes à quelques heures.
9.2 Territoire
Les produits sont accessibles au Canada uniquement. Atria psychoéducation se réserve le droit de restreindre l'accès à certains contenus selon la localisation du Client.
10. Politique de retour et remboursement
Compte tenu de la nature numérique des produits vendus, et conformément à l'article 54.8 de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1) et aux dispositions applicables au commerce électronique, aucun retour ni remboursement n'est accordé une fois l'accès au produit numérique transmis au Client.
En finalisant son achat, le Client reconnaît et accepte expressément que :
-
Le produit acheté est un contenu numérique livré immédiatement par voie électronique;
-
L'accès ou le téléchargement du produit entraîne la renonciation au droit de rétractation, le cas échéant;
-
Aucun remboursement ne sera accordé après la transmission du lien d'accès ou de téléchargement, quelle qu'en soit la raison.
En cas de problème technique empêchant l'accès au produit après paiement, le Client est invité à communiquer avec Victoria Lavallée dans les 48 heures suivant l'achat à l'adresse atria.psychoeducation@gmail.com, afin qu'une solution puisse être envisagée.
11. Absence de garantie — Nature des produits
Les outils d'intervention et formations en ligne vendus sur le Site sont des ressources professionnelles conçues pour soutenir la pratique des intervenants. Ils ne constituent en aucun cas un service professionnel personnalisé ni un traitement.
Atria psychoéducation ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats pouvant être obtenus par l'utilisation de ses produits. Aucune obligation de moyens ni de résultats n'est assumée. Ces services ne constituent en aucun cas des services professionnels soumis à des actes réservés, tels que définis par le Code des professions ou le Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec ; les outils, le contenu d’éducation et les formations ne remplacent ni une évaluation, ni un suivi clinique, ni un accompagnement individualisé assuré par un·e professionnel·le membre d’un Ordre professionnel. La pertinence et l’application des outils d’intervention relèvent de la responsabilité et du jugement professionnel de l’intervenant qui les utilise. Toute personne ayant des préoccupations concernant sa santé mentale ou son bien-être est encouragée à consulter les ressources professionnelles appropriées.
12. Limitation de responsabilité
Les contenus du Site sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent pas un service professionnel psychoéducatif ni un avis médical, juridique ou financier, et ne sont soumis à aucun acte réservé tel que défini par le Code des professions ou le Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. Ils ne remplacent ni une évaluation, ni un suivi clinique, ni un accompagnement individualisé assuré par un·e professionnel·le membre d’un Ordre professionnel. Toute personne ayant des préoccupations concernant sa santé mentale ou son bien-être est encouragée à consulter les ressources professionnelles appropriées.
13. Protection des renseignements personnels et témoins (cookies)
La collecte et le traitement des renseignements personnels effectués via le Site sont régis par la Politique de confidentialité d'Atria psychoéducation, disponible sur le Site. Cette politique est conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).
Le Site utilise des témoins (cookies) pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, à des fins analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins via la bannière affichée lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne, Québec.
15. Modifications des CGU
Atria psychoéducation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
16. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez communiquer avec :
Victoria Lavallée — Atria psychoéducation
11800, rue de l'Avenir, suite 304, Mirabel (Québec) J7J 2T1
Courriel : atria.psychoeducation@gmail.com
